Transformer un divorce en avantage financier
Grâce à une restructuration patrimoniale et une approche stratégique du divorce, Jean-Pierre et Sylvie ont pu améliorer leurs revenus à la retraite tout en sécurisant le maintien de leur logement et leur indépendance financière.
1. La situation
Profil : Jean-Pierre et Sylvie, 64 et 62 ans, mariés depuis 30 ans, résidant à Morges (VD).
Patrimoine: une villa d’une valeur de CHF 1’500’000.- (Dette : CHF 600’000.-).
Objectif : ils souhaitent divorcer pour supprimer le plafonnement de leurs rentes AVS et réduire leur charge fiscale, tout en continuant à vivre ensemble dans leur maison.
2. La problématique
Les pièges du divorce « sous le même toit »
Pour que cette stratégie fonctionne en Suisse, elle doit répondre à des critères stricts :
- Le plafond AVS : en étant divorcés, ils peuvent toucher chacun une rente complète (max. CHF 2’450.-/mois), soit CHF 4’900.- à deux, au lieu de CHF 3’675.- (plafond de 150% pour les couples mariés). Gain : CHF 14’700.- / an.
- L’imposition séparée : à la retraite, l’addition de deux rentes et de la valeur locative de la maison les propulse dans un taux d’imposition élevé. Divorcés, ils bénéficient de deux barèmes de célibataires, souvent plus avantageux.
- Le risque fiscal : si le divorce est jugé « fictif » (simulé uniquement pour frauder le fisc ou les assurances sociales), l’administration peut exiger un rappel d’impôts massif. Pour vivre ensemble tout en étant divorcés, il faut prouver une séparation de fait (gestion séparée des finances, chambres à part, etc.).
3. L’intervention d’hyzi
hyzi a structuré leur patrimoine pour valider cette transition tout en sécurisant leur bien immobilier :
1. Désolidarisation de l’hypothèque
Le plus grand défi est bancaire. Mariés, ils étaient co-débiteurs solidaires.
- hyzi a négocié avec la banque pour que le prêt soit scindé ou qu’un des deux devienne le débiteur principal avec l’autre comme caution, tout en s’assurant que la capacité de charge individuelle reste conforme aux directives de la FINMA.
2. La convention d’indivision immobilière
Puisqu’ils restent dans la même maison mais ne sont plus mariés, leur statut passe de propriété commune à copropriété.
- hyzi a conseillé la rédaction d’une convention de copropriété chez le notaire pour définir précisément qui paie quoi (intérêts, entretien, factures d’énergie) afin de prouver à l’administration fiscale l’indépendance de leurs budgets respectifs.
3. Le 3ème pilier B : le filet de sécurité
En divorçant, Sylvie perd sa future rente de veuve AVS.
- hyzi a mis en place un 3ème pilier B (prévoyance libre) financé par l’économie d’impôts réalisée. Ce capital garantit à Sylvie de pouvoir racheter la part de la maison de Jean-Pierre en cas de décès de ce dernier, sans dépendre de la succession.
4. Les résultats
- Augmentation du revenu : le couple (désormais concubin) dispose de CHF 1’225.- de plus par mois grâce à l’AVS.
- Économie fiscale : une baisse d’impôts d’environ CHF 5’500.- par an grâce à la fin de la progression cumulative des revenus.
- Pérennité du logement : la structure hypothécaire a été validée par la banque, évitant toute obligation de vendre ou de déménager.
Un suivi rigoureux pour parer aux contrôles
hyzi accompagne Jean-Pierre et Sylvie dans leur nouvelle réalité administrative. On les aide à tenir une comptabilité claire de leurs frais partagés pour répondre à toute demande de l’administration fiscale vaudoise ou de la caisse de compensation, garantissant que leur divorce « stratégique » reste parfaitement légal et inattaquable.
L'avis de l'expert hyzi
« Vivre ensemble tout en étant divorcé est un exercice d’équilibriste en Suisse. C’est une stratégie gagnante sur le papier, mais qui demande une discipline de fer dans la gestion du patrimoine immobilier. Chez hyzi, notre rôle est de transformer cette transition en une structure financière solide. On ne conseille pas le divorce, mais si vous le choisissez, on fait en sorte que votre maison et votre retraite en soient les premières bénéficiaires, pas les victimes. »
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